Flashcards: Les fondements de la filiation en droit de la famille — 20 cards

Famille — définition ?

Organisation sociale et relationnelle entre personnes.

Liens de droit — rôle ?

Relations reconnues juridiquement avec effets contraignants.

Liens de faits — différence ?

Relations non reconnues juridiquement, basées sur vécu.

Filiation — lien juridique ?

Relation entre enfant et parent, indépendante de la biologie.

Filiation par procréation — mécanisme ?

Résulte d’un lien biologique ou AMP, reconnu par la loi.

Filiation par adoption — procédure ?

Création légale d’un lien de filiation par décision judiciaire.

Filiation et vérité biologique — rapport ?

Filiation juridique peut diverger de la réalité biologique.

Filiation et identité — influence ?

Détermine nom, nationalité, reconnaissance sociale.

Effets juridiques de la filiation — exemples ?

Droits patrimoniaux, autorité parentale, héritage.

Expertise génétique — utilité ?

Technique pour établir ou infirmer la filiation biologique.

Liens de droit — exemples ?

Filiation, mariage, PACS, adoption.

Liens de faits — exemples ?

Concubinage, vie commune, relations affectives durables.

Filiation par procréation — particularité ?

Peut ne pas correspondre à la réalité biologique.

Filiation par adoption — effets ?

Transmission légale, modification ou suppression filiation biologique.

Filiation et vérité biologique — importance ?

Filiation légale prime, indépendante de la réalité biologique.

Filiation et identité — rôle ?

Établit l’identité juridique, nom, nationalité.

Filiation — effets patrimoniaux ?

Transmission de biens, droits successoraux.

Filiation — effets extrapatrimoniaux ?

Nom, identité, reconnaissance sociale.

Expertise génétique — limites ?

Respect de la chaîne de prélèvement, disponibilité des échantillons.

Liens de droit — nature ?

Relations formalisées par acte ou règle légale.