La filiation, qu’elle soit ordinaire, par AMP ou adoptive, constitue le socle juridique permettant de définir les droits et obligations entre l’enfant et ses parents.
1. Qu'est-ce que la filiation en droit civil ?
2. Quelle est la date de promulgation de la loi n°66-500 relative à l'adoption en France?
3. Quel est le rôle ou la fonction principale de l'adoption simple par rapport à l'adoption plénière dans la filiation ?
Filiation — définition ?
Lien juridique entre enfant et parent.
Filiation ordinaire — origine ?
Naissance ou reconnaissance biologique.
Filiation par AMP — création ?
Suite à une assistance médicale à la procréation.
Filiation adoptive — lien ?
Créé volontairement par adoption.
Adoption — but ?
Créer un lien de filiation volontaire.
Modes d’établissement — principaux ?
Filiation ordinaire, adoption simple, plénière.
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