Flashcards: Les Fondements de la Personnalité Juridique — 16 cards

Existence — définition ?

Présence réelle d’une personne dans la vie juridique.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet à une personne d’être titulaire de droits et obligations.

Naissance — début de personnalité ?

À la naissance vivante et viable.

Durée de l’existence — limites ?

De la naissance à la mort.

Mort — fin de personnalité ?

Oui, elle entraîne la fin de la personnalité juridique.

Situation d’absence — définition ?

Personne dont on ignore si elle est vivante ou décédée.

Disparition légale — procédure ?

Déclaration judiciaire de décès en cas d’absence prolongée.

Effets post-mortem — exemples ?

Transmission du patrimoine, protection de la mémoire.

Personne juridique tronquée — exemple ?

Esclaves, frappés de mort civile.

Naissance — condition nécessaire ?

Oui, pour commencer la personnalité juridique.

Viabilité — rôle ?

Condition pour que la naissance confère la personnalité.

Déclaration de naissance — obligation ?

Oui, pour reconnaître officiellement l’enfant.

Personnalité — commence quand ?

À la naissance vivante et viable.

Mort civile — situation ?

Abolie, n’est plus reconnue dans le droit actuel.

Disparition — effet juridique ?

Fin de la personnalité et transmission des biens.

Effets post-mortem — continuation ?

Oui, notamment par la succession et la protection du défunt.