1. Quelle conséquence juridique découle de la naissance selon l’état civil ?
2. Quelle est la conséquence juridique lorsqu’un enfant naît vivant et viable mais décède rapidement après la naissance ?
3. Quelle est la conséquence de l'absence de certificat d'accouchement avant la 15e semaine d’aménorrhée pour un enfant sans vie ?
État civil — définition ?
Enregistrement officiel de l’identité dans une mairie.
Rôle de l’état civil ?
Prouver l’identité et la filiation.
Personnalité juridique — naît quand ?
À la naissance vivante et viable.
Acte de naissance — délai ?
Dans les 5 jours suivant la naissance.
Naissance viable — condition ?
Respirer et survivre à la naissance.
Enfant sans vie — statut ?
Pas de personnalité juridique.
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