Droits subjectifs — définition ?
Prérogatives reconnues à une personne par le droit.
Droit subjectif — définition?
Prérogative personnelle reconnue par le droit.
Sujet de droit — rôle ?
Support d’un droit ou d’une obligation.
Sujet de droit — qui?
Personne ou entité titulaire d’un droit.
Personne & personnalité juridique — différence ?
La personne est l’individu ou entité, la personnalité juridique lui confère la capacité d’être titulaire de droits.
Personne physique — définition?
Individu humain doté de personnalité juridique.
Personne morale — définition?
Entité créée par la loi ou volonté, dotée de personnalité.
Personne physique — acquisition de la personnalité?
Naissance vivante et viable.
Naissance — impact juridique?
Acquisition de la personnalité juridique.
Disparition — fin de quoi?
Personnalité juridique, au décès ou par impossibilité.
Test your knowledge with 10 questions on Les Fondements de la Personnalité Juridique.
1. Selon la définition juridique, qu'est-ce qu'un sujet de droit ?
2. Qu'est-ce qu'un droit subjectif selon la fiche de révision ?
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