Les Fondements de la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personnes et famille
2. Personnalité juridique
3. Capacité et début de PJ
4. Capacité et fin de PJ
5. Filiation et identité
6. Droits de la personne humaine
7. Droits de la personnalité
8. Droits fondamentaux et droits de l’homme
9. Protection des personnes majeures
10. Nullité des actes et capacité mentale

📖 1. Personnes et famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne : Être capable de jouir de droits subjectifs et d’obligations juridiques. Se distingue de l’animal ou de l’objet, qui ne possède pas la personnalité juridique.
• Personnalité juridique : Capacité d’être titulaire de droits et d’obligations. Elle s’acquiert à la naissance en vie et en bonne santé, et se perd à la mort.
• Capacité juridique : Aptitude à exercer ses droits et à accomplir des actes juridiques. Elle peut être limitée ou pleine selon l’âge ou la situation (mineur, majeur protégé).
• Personnes physiques : Êtres humains dotés de la personnalité juridique, leur identité est identifiée par l’état civil (nom, prénom, nationalité).
• Personnes morales : Entités créées par la loi (associations, sociétés) qui ont une personnalité juridique propre, distincte de leurs membres.
• Famille : Ensemble de personnes liées par des liens de filiation, d’alliance ou d’adoption, ayant des droits et devoirs réciproques (ex : mariage, filiation).

📝 Points essentiels