Les Fondements de la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personnalité juridique
2. Existence biologique
3. Corps humain
4. Droits de la nature
5. Protection du corps
6. Inviolabilité du corps
7. Indisponibilité du corps
8. Non patrimonialité
9. Filiation et filiation adoptive
10. Nom de famille
11. Changement de nom
12. Prénom et changement de prénom

📖 1. Personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à des obligations, en tant que sujet de droit distinct des choses. Elle permet à une personne d'exister en tant que sujet de droit, capable de posséder des droits subjectifs et des obligations (voir le contenu source).
• Reconnaissance juridique de l'existence : Processus par lequel la société et le droit attestent de l'existence d'une personne, en lui conférant la qualité de sujet de droit. La personnalité juridique est ainsi la reconnaissance officielle de cette existence (voir le contenu source).
• Distinction entre personne physique et personne morale : La personne physique désigne l’être humain vivant et viable, seul doté de la personnalité juridique. La personne morale, quant à elle, est une entité créée par la loi, dotée de droits et obligations propres (voir le contenu source).
• Lien entre personnalité juridique et existence biologique : La personnalité juridique ne peut être reconnue qu’à partir de l’existence biologique de la personne, c’est-à-dire à partir de la naissance…