Les Fondements de la Police Administrative

📋 Plan du Cours

1. Définition et justification de la police administrative dans le maintien de l’ordre public
2. Éléments traditionnels et jurisprudentiels de la notion d’ordre public
3. Extension jurisprudentielle de l’ordre public à la moralité publique et à la dignité humaine
4. Distinction entre police administrative à finalité préventive et police judiciaire à finalité répressive
5. Différences entre police administrative générale et police administrative spéciale
6. Exercice de la police administrative générale par les autorités de l’État, région, département et commune
7. Régimes exceptionnels de police administrative : état d’urgence et état de siège
8. Limites et contrôle juridictionnel de l’exercice de la police administrative, notamment le principe de proportionnalité

📖 1. Définition et justification de la police administrative dans le maintien de l’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : L’ensemble des conditions essentielles à la vie sociale, comprenant la sûreté, la sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique, telles que définies par le Code général des collectivités territoriales, auxquelles s’ajoutent des éléments jurisprudentiels comme la moralité publique sous certaines circonstances.

📝 Points essentiels