Les Fondements de la Police Administrative

📋 Plan du Cours

1. Police administrative
2. Ordre public
3. Composantes trilogie
4. Autorités de police
5. Distinction PA/PJ
6. Police spéciale
7. Légalité des mesures
8. Contrôle de proportionnalité
9. Concours de police
10. Responsabilité police

📖 1. Police administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Police administrative : Activité exercée par des autorités administratives visant à maintenir l’ordre public, sans intervention judiciaire, souvent par des mesures préventives (René Chapus).
• Ordre public : Concept élastique regroupant la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique, et la moralité publique, dont la composition peut évoluer selon les circonstances sociales et locales (art L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; Maurice Hauriou (1924) : « Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin »).
• Triologie traditionnelle de l’ordre public : La sécurité publique, la tranquillité publique, et la salubrité publique, constituant les composantes fondamentales de la police administrative (loi de 1789, loi de 1884).
• Dignité humaine : Notion intégrée à l’ordre public, protégeant contre des atteintes à la personne, notamment par des mesures de police visant à préserver la dignité, comme dans l’arrêt CE 1995, Morsang-sur-Orge.
• Autorités de police : Agents ou responsables habilités à prendre des actes administratifs de police pour…