Les Fondements de la Responsabilité Administrative

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité de l'État
2. Conditions responsabilité administrative
3. Fait générateur responsabilité
4. Préjudice responsabilité
5. Lien de causalité
6. Réparation du préjudice
7. Exonérations responsabilité
8. Responsabilité sans faute
9. Responsabilité pour faute
10. Conditions préjudice
11. Types de préjudice

📖 1. Responsabilité de l'État

🔑 Notions clés & Définitions

• Origine historique de la responsabilité de l'État : La responsabilité de l’État a émergé avec la reconnaissance progressive de ses obligations à réparer les dommages causés par ses actions, passant d’un principe d’irresponsabilité hérité de l’Ancien Régime à une responsabilité reconnue sous la Troisième République.
• Principe 'le Roi ne peut mal faire' : Adage hérité de l’Ancien Régime selon lequel le souverain ne pouvait être tenu responsable des dommages causés par ses actes, principe qui a longtemps limité la responsabilité de l’État.
• Arrêt TC, 1855, Rothschild : Premier arrêt annonçant l’existence d’une responsabilité de l’État, marquant une étape fondamentale dans la reconnaissance de cette responsabilité.
• Arrêt TC, 1873, Blanco : Pose le principe fondamental de la responsabilité de l’État avec trois grands principes : la responsabilité n’est ni absolue ni générale, elle doit concilier droits de l’État et droits privés, et la compétence du juge administratif est liée au fondement de la responsabilité.
• **Compétence du juge…