Les Fondements de la Responsabilité Civile

1 📌 L'essentiel

• La responsabilité naît d’un lien de droit entre créancier et débiteur, avec actions et sanctions.
• La responsabilité civile vise la réparation des dommages injustement causés.
• Distinction fondamentale : responsabilité contractuelle (entre parties) vs extracontractuelle (hors contrat).
• La responsabilité du tiers dépend de la nature de la chaîne contractuelle et de la théorie retenue.
• La mise en demeure est une étape préalable sauf en cas d’inexécution irréversible.
• La force majeure exonère de responsabilité si événement imprévisible et irrésistible.
• La causalité doit être directe et immédiate pour engager la responsabilité.
• La responsabilité peut être limitée par la prévisibilité du dommage ou la faute lourde.
• La responsabilité du tiers dépend si la chaîne est translatif ou non translatif.
• La responsabilité délictuelle privilégie la responsabilité du tiers isolé ou dans la chaîne non translatif.