Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage.
Sources de l'obligation — types ?
Acte juridique, fait juridique, loi
Responsabilité contractuelle — différence?
Entre les parties du contrat.
Responsabilité contractuelle — domaine ?
Dommages entre cocontractants
Responsabilité extracontractuelle — différence?
Hors contrat, responsabilité du tiers.
Mise en demeure — rôle?
Formalité préalable à l’action.
Force majeure — conditions?
Imprévisible et irrésistible évènement.
Causalité — exigence?
Lien direct et immédiat avec le dommage.
Chaîne translatif — caractéristique?
Transfert de propriété ou action accessoire.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quelle est la principale différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle ?
2. Selon la fiche de révision, quelle est la nature du lien qui engage la responsabilité civile?
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