1. Quelle est la conséquence juridique reconnue par la Cour de cassation dans l'arrêt Perruche concernant la faute d'un médecin lors du diagnostic prénatal ?
2. Quelle conséquence la négligence de la victime peut-elle avoir sur son droit à l’indemnisation selon l’arrêt de la chambre criminelle du 20 octobre 2020 ?
3. Quel est le rôle principal du lien de causalité en responsabilité civile ?
Responsabilité civile — conditions essentielles ?
Fait générateur, préjudice, lien de causalité
Réparation — préjudices certains ?
Oui, la réparation couvre les préjudices certains, la perte de chance et non réparables
Lien de causalité — principe ?
Relie fait générateur et préjudice, condition indispensable
Faute civile — types ?
Commission, omission, intentionnelle, non intentionnelle
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité objective basée sur la garde de la chose
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité pour dommages causés par autrui sous leur garde ou autorité
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