Responsabilité civile — conditions essentielles ?
Fait générateur, préjudice, lien de causalité
Réparation — préjudices certains ?
Oui, la réparation couvre les préjudices certains, la perte de chance et non réparables
Lien de causalité — principe ?
Relie fait générateur et préjudice, condition indispensable
Faute civile — types ?
Commission, omission, intentionnelle, non intentionnelle
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité objective basée sur la garde de la chose
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité pour dommages causés par autrui sous leur garde ou autorité
Accidents de circulation — régime ?
Conditions d’application et indemnisation spécifique des victimes
Réparation intégrale — principe ?
Indemniser la victime pour la totalité du préjudice
Responsabilité civile et pénale — interaction ?
Peuvent coexister en cas d’infraction causant un dommage
Exonérations en RC — causes ?
Force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime
Responsabilité du fait des produits défectueux — régime ?
Responsabilité de plein droit, sans faute, pour produits défectueux
Fait générateur — variabilité ?
Faute, fait des choses, fait d’autrui, selon le régime
Fait générateur — définition ?
Événement ou comportement à l’origine du dommage
Préjudice — définition ?
Conséquences de la lésion subie par la victime
Perte de chance — réparation ?
Oui, si la victime a été privée d’une chance favorable
Lien causal — variation jurisprudentielle ?
Admet des causes multiples, fractionnement, ou négation selon circonstances
Faute intentionnelle — exemple ?
Vandalisme, agression délibérée
Faute par commission — exemple ?
Acte actif violant une obligation
Faute par omission — exemple ?
Manquement à une obligation, inaction causant un dommage
Responsabilité du fait des choses — condition ?
Garde sur la chose, pas forcément faute
Responsabilité du fait d’autrui — difficulté ?
Application limitée, responsabilité pour garde ou autorité
Accidents de la circulation — conditions ?
Implication d’un véhicule terrestre à moteur, dommages causés
Réparation intégrale — but ?
Restaurer la situation antérieure au dommage
Responsabilité civile et pénale — lien ?
Responsables peuvent être distincts, mais peuvent coexister
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1. Quelle est la conséquence juridique reconnue par la Cour de cassation dans l'arrêt Perruche concernant la faute d'un médecin lors du diagnostic prénatal ?
2. Quelle conséquence la négligence de la victime peut-elle avoir sur son droit à l’indemnisation selon l’arrêt de la chambre criminelle du 20 octobre 2020 ?
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