Les Fondements de la Responsabilité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile
2. Responsabilité pénale
3. Infractions pénales
4. Responsabilité contractuelle
5. Responsabilité délictuelle
6. Dommages réparables
7. Fait générateur
8. Lien de causalité
9. Responsabilité du fait personnel
10. Responsabilité du fait d'autrui
11. Responsabilité du fait des choses

📖 1. Responsabilité civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité : obligation de répondre de ses actes, en particulier lorsqu’un dommage est causé à autrui, afin d’en assurer la réparation ou la sanction (voir chapitre 1).
• But de la responsabilité civile : obtenir réparation du préjudice subi par la victime, en réparant le dommage causé par l’auteur (voir chapitre 1).
• Responsabilité pénale : obligation de répondre des infractions commises, visant à punir l’auteur par des sanctions prévues par la loi (voir chapitre 1).
• Responsabilité civile : obligation de répondre des dommages causés à autrui, visant à réparer le préjudice (voir chapitre 1).
• Responsabilité délictuelle : responsabilité civile hors contrat, résultant d’un fait juridique qui cause un dommage à autrui, indépendamment de toute relation contractuelle (art. 1241 C. civ).
• Action civile en responsabilité civile : procédure exercée par la victime devant une juridiction civile pour obtenir réparation du dommage causé (voir chapitre 1).

📝 Points essentiels