Flashcards: Les Fondements de la Responsabilité Pénale — 20 cards

Responsabilité pénale — définition ?

Obligation d'assumer les conséquences juridiques d'actes délictueux.

Fait générateur — rôle ?

Cause matérielle immédiate de l'infraction.

Élément moral — rôle ?

Dispositif psychologique, volonté ou négligence.

Fautes intentionnelles — exemple ?

Volonté délibérée de commettre l'infraction.

Fautes non intentionnelles — exemple ?

Négligence ou imprudence causant un dommage.

Infractions par activité — définition ?

Consommées par un comportement extérieur, achevé ou en cours.

Infractions par omission — définition ?

Réalisées par le fait de ne pas agir quand obligation existe.

Infractions formelles — caractéristique ?

Consommation indépendante du résultat, par comportement interdit.

Infractions matérielles — caractéristique ?

Requiert un comportement extérieur, achevé ou en cours.

Lien causal — nécessité ?

Relier certainment comportement et résultat dommageable.

Éléments matériels — localisation ?

Comportement extérieur, action ou omission.

Éléments moraux — localisation ?

Volonté, dol, imprudence dans l’esprit de l’auteur.

Fautes intentionnelles — différence ?

Volonté délibérée de nuire ou de réaliser l’infraction.

Fautes non intentionnelles — différence ?

Imprudence ou négligence sans volonté délibérée.

Infractions par activité — mode de consommation ?

Instantanée, continue ou permanente.

Infractions par omission — mode de consommation ?

Fautes par abstention fautive, selon obligation légale.

Infractions formelles — exemple ?

Violation d’une règle sans nécessité d’un résultat.

Infractions matérielles — exemple ?

Vol, violence, nécessitant un acte extérieur.

Lien causal — théorie ?

Équivalence, adéquate ou proximité.

Responsabilité pénale — éléments essentiels ?

Fait générateur + élément moral + causalité.