Flashcards: Les Fondements de la Souveraineté et des Pouvoirs — 16 cards

Séparation des pouvoirs — Locke vs Montesquieu ?

Locke privilégie la primauté du législatif, Montesquieu la séparation stricte des trois pouvoirs.

Histoire de la souveraineté — étape clé ?

Passage du pouvoir monarchique absolu à la souveraineté populaire ou nationale.

Souveraineté — définition ?

Capacité suprême de l’État à exercer son pouvoir sur son territoire.

Souveraineté populaire — Rousseau ?

Pouvoir exercé directement par le peuple, basé sur la volonté générale.

Souveraineté nationale — mode d’exercice ?

Par des représentants élus incarnant la volonté générale.

Contrôle de constitutionnalité — objectif ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Modèle américain de contrôle — caractéristique ?

Contrôle diffus, par tous les juges, principalement la Cour Suprême.

Modèle européen de contrôle — caractéristique ?

Contrôle concentré, par une Cour spécialisée, avant ou après adoption.

Annulation des lois — rôle du contrôle ?

Supprimer ou déclarer inconstitutionnelle une norme non conforme à la Constitution.

Organisation du pouvoir législatif — rôle ?

Élaborer, modifier et adopter les lois, représenter la volonté générale.

Pouvoir exécutif — rôle principal ?

Mettre en œuvre les lois et diriger l’administration.

Rôle du Conseil constitutionnel — mission principale ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Souveraineté — indivisible ou partagée ?

Traditionnellement indivisible, mais évolution vers la souveraineté populaire.

Contrat social — rôle ?

Légitimer le pouvoir par un accord volontaire du peuple.

Représentation politique — principe ?

Délégation du pouvoir à des élus pour exercer la souveraineté.

Liberté politique — chez Locke ?

Sécurité et protection des droits fondamentaux.