Flashcards: Les Fondements de la Souveraineté Étatique — 22 cards

Éléments constitutifs — définition ?

Territoire, nation, personnalité morale, souveraineté.

Territoire en droit public — critère ?

Espace géographique appartenant à un État.

Nation — liens ?

Objectifs (langue, religion) ou subjectifs (volonté de vivre ensemble).

Conception objectif/subjectif — différence ?

Objectif : liens objectifs, Subjectif : volonté de vivre ensemble.

État-Nation — relation ?

Coïncidence ou dissociation entre État et nation.

Personnalité morale — rôle ?

Capacité juridique de l’État à agir en justice, signer contrats.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême, indivisible, absolu de l’État.

Souveraineté externe — rôle ?

Indépendance de l’État face aux autres États.

Souveraineté interne — rôle ?

Pouvoir exclusif à l’intérieur du territoire.

Conception matérielle — focus ?

Compétences régaliennes (justice, défense, monnaie).

Conception formelle — focus ?

Organisation et procédure d’exercice du pouvoir.

Éléments de l’État — principaux ?

Territoire, nation, personnalité morale, souveraineté.

Territoire — caractéristiques ?

Discontinu, enclavé, étendu, espace terrestre ou aérien.

Nation — définition objective ?

Liens ethniques, linguistiques, religieux.

Nation — définition subjective ?

Volonté de vivre ensemble, identité partagée.

Souveraineté — caractéristiques ?

Indivisible, absolue, suprême, avec dimensions interne et externe.

Personnalité morale — avantage ?

Assure la stabilité et la continuité de l’État.

Souveraineté externe — principe ?

Indépendance dans les relations internationales.

Souveraineté interne — principe ?

Pouvoir exclusif à l’intérieur du territoire.

État — relation avec nation ?

Peut coïncider ou être dissocié.

Conception matérielle vs formelle — différence ?

Matérielle : contenu, Formelle : organisation.

Exemple de nation subjective ?

Citoyenneté calédonienne, identité volontaire.