Les Fondements de la Souveraineté Étatique

📋 Plan du Cours

1. Éléments constitutifs
2. Territoire en droit public
3. Notion de nation
4. Conception objectif/subjectif
5. État-Nation
6. Personnalité morale
7. Souveraineté
8. Souveraineté externe
9. Souveraineté interne
10. Conception matérielle
11. Conception formelle

📖 1. Éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique appartenant à un État, pouvant être discontinu, enclavé ou étendu (mer, espace aérien). Critère nécessaire pour définir un État.
• Nation : Groupe humain uni par des liens objectifs (langue, religion, ethnie, territoire) ou subjectifs (volonté de vivre ensemble, identité partagée). La nation peut exister indépendamment ou en relation avec un État.
• Personnalité morale : Capacité juridique d’une entité abstraite (l’État) à agir en justice, signer des contrats, posséder des biens. Elle permet de dépersonnaliser le pouvoir et assurer la pérennité de l’État.
• Souveraineté : Pouvoir suprême, indivisible, absolu, qui appartient à l’État. Elle se manifeste à la fois à l’intérieur (souveraineté interne) et à l’extérieur (souveraineté externe) de l’État.
• État – Nation : Structure juridique où la nation (groupe humain) coïncide ou non avec l’État (organisation politique). La coïncidence est idéale mais souvent imparfaite (ex : nations éclatées ou multiples dans un même État).
• Souveraineté matérielle vs formelle :
  • Matérielle : contenu, compétences régaliennes…