Flashcards: Les fondements de la Ve République — 14 cards

Michel Debré — rôle ?

Architecte de la Ve République et du régime parlementaire stabilisé.

Objectifs du discours

Établir une communauté et refonder un régime parlementaire stable.

Révision 1995 — abrogation ?

Suppression des titres 13 et 17 sur la Communauté européenne.

Régime parlementaire rationalisé — but ?

Garantir stabilité et efficacité du gouvernement.

Pouvoirs du président — principaux ?

Dissolution, référendum, arbitrage, nomination du gouvernement.

Organisation des sessions — principe ?

Session unique d’octobre à juin, limitée à 120 jours.

Domaine de la loi — définition ?

Matériaux réservés à la loi par l’article 34.

Article 49-3 — fonction ?

Engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter un texte.

Révision 1995 — changement majeur ?

Mise en place d’une session unique et limitation du 49-3.

Régime avant 1958 — caractéristique ?

Instable, responsabilité fréquente du gouvernement devant l’Assemblée.

Régime après 1958 — caractéristique ?

Stable, avec un président élu au suffrage direct et un régime parlementaire rationalisé.

Pouvoir du président — rôle dans la stabilité ?

Garant de la continuité et arbitre des pouvoirs publics.

Organisation parlementaire — innovation de 1995 ?

Limitation des séances et instauration d’une session unique.

Domaine de la loi — limite ?

Matériaux limités à ceux expressément énumérés par l’article 34.