Promesse unilatérale — rôle ?
Donne droit d’option à l’acheteur
Vente — formation?
Accord immédiat, transfert propriété à la conclusion
Contrat de vente — formation ?
Accord entre vendeur et acheteur
Conditions de validité?
Consentement, prix déterminé/déterminable
Transfert de propriété — quand ?
Dès le consentement, sauf exceptions
Promesse unilatérale — rôle?
Donne droit d’option, durée, indemnité
Clause de réserve de propriété — fonction?
Retarde transfert de propriété jusqu’au paiement
Garantie des vices — délai?
2 ans
Risques — transfert?
Avec propriété, sauf clause ou mise en demeure
Nullité — motifs?
Vice, erreur substantielle, prix irrégulier
Test your knowledge with 10 questions on Les Fondements de la Vente.
1. Quelles sont les trois conditions essentielles pour la validité d’un contrat de vente ?
2. Selon l'article 1583 du Code Civil, comment la vente se forme-t-elle ?
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