Flashcards: Les Fondements de l'État et de la Souveraineté — 20 cards

Définition de l'État

Entité juridique artificielle souveraine avec territoire, population, institutions, monopole de la violence légitime.

Souveraineté étatique — définition ?

Pouvoir suprême de l’État, interne et externe, sans subordination.

Souveraineté interne — rôle ?

Garantir la suprématie de l’État sur son territoire.

Souveraineté externe — rôle ?

Assurer l’indépendance juridique dans l’ordre international.

Monopole de droit — définition ?

Pouvoir exclusif de l’État de créer et d’appliquer le droit.

Personnalité morale — définition ?

L’État comme sujet de droit abstrait, distinct des individus.

Pouvoir impersonnel — caractéristique ?

Exercé par l’État, sans attribution à une personne physique.

Répartition des pouvoirs — but ?

Séparer ou concentrer les fonctions législative, exécutive, judiciaire.

Pouvoir constituant — rôle ?

Créer ou modifier la Constitution.

Constitution écrite — définition ?

Document fondamental organisant le régime politique par écrit.

L’État selon Carré de Malberg

Une entité juridique artificielle, productrice exclusive du droit.

Souveraineté selon Bodin

Caractère suprême du pouvoir, interne et externe.

Souveraineté interne — aspect ?

Suprématie de l’État sur son territoire.

Souveraineté externe — aspect ?

Indépendance juridique face aux autres États.

Monopole de droit — domaine ?

Création du droit, fiscalité, justice, armée, diplomatie.

Personnalité morale — avantage ?

Permet à l’État d’agir en tant que sujet de droit.

Pouvoir impersonnel — exemple ?

Exercice par l’État via ses organes, sans lien personnel.

Répartition des pouvoirs — principe ?

Distinction ou concentration pour équilibrer les fonctions.

Pouvoir constituant — origine ?

Création initiale ou révision de la Constitution.

Constitution écrite — avantage ?

Clarté, accessibilité, stabilité juridique.