Raymond Carré de Malberg (1922) : « Toute étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion de l’État […]. On ne peut donc pas aborder l’étude du droit ou de la Constitution de l’État sans être amené à se demander aussitôt quelle est l’idée qu’il convient de se faire de l’État lui-même. »
L’État est une entité juridique artificielle dont l’existence produit des conséquences concrètes, notamment la production exclusive du droit et la légitimité de la violence légitime.
Raymond Carré de Malberg (1922) : « L'État n'est pas une entité nat mais une entité juridique, artificialité de l'État. »
L’État est une personne morale abstraite, créée par un cadre juridique, distincte des personnes physiques qui le composent.
Jean Bodin (1576) : « La souveraineté désigne caractère suprême du pv de l’État qui revêt deux aspect différent si on se situe du plan interne ou externe. »
La souveraineté est le pouvoir suprême de l’État, interne (suprématie sur le territoire) et externe (indépendance dans l’ordre international).
1. Selon Raymond Carré de Malberg, l’État est :
2. En quelle année Jean Bodin a-t-il formulé la définition de la souveraineté comme pouvoir suprême de l’État ?
3. Quel est le rôle principal de la souveraineté interne de l’État ?
Définition de l'État
Entité juridique artificielle souveraine avec territoire, population, institutions, monopole de la violence légitime.
Souveraineté étatique — définition ?
Pouvoir suprême de l’État, interne et externe, sans subordination.
Souveraineté interne — rôle ?
Garantir la suprématie de l’État sur son territoire.
Souveraineté externe — rôle ?
Assurer l’indépendance juridique dans l’ordre international.
Monopole de droit — définition ?
Pouvoir exclusif de l’État de créer et d’appliquer le droit.
Personnalité morale — définition ?
L’État comme sujet de droit abstrait, distinct des individus.
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