1. Qu'est-ce qu'une institution européenne en tant qu'organisation internationale ?
2. En quelle année l'OTAN a-t-elle été créée ?
3. Quelle est la fonction principale de la ratification d'un traité dans le cadre des organisations européennes ou internationales?
Organisation internationale — définition ?
Entité créée par un traité entre États souverains, avec une personnalité juridique propre.
Traité constitutif — rôle ?
Acte fondateur qui établit une organisation internationale.
Organisation intergouvernementale — caractéristiques ?
Membres États, décisions par coopération, souveraineté conservée.
Personnalité juridique — signification ?
Capacité d'une organisation à être sujet de droits et obligations.
Organisation d’intégration — exemple ?
Union européenne, avec transfert de souveraineté.
Primauté des traités — principe ?
Les traités ratifiés priment sur la loi nationale.
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