Flashcards: Les Fondements de l'Intégration Européenne — 24 cards

Organisation internationale — définition ?

Entité créée par un traité entre États souverains, avec une personnalité juridique propre.

Traité constitutif — rôle ?

Acte fondateur qui établit une organisation internationale.

Organisation intergouvernementale — caractéristiques ?

Membres États, décisions par coopération, souveraineté conservée.

Personnalité juridique — signification ?

Capacité d'une organisation à être sujet de droits et obligations.

Organisation d’intégration — exemple ?

Union européenne, avec transfert de souveraineté.

Primauté des traités — principe ?

Les traités ratifiés priment sur la loi nationale.

Institutions européennes — cadre juridique ?

Régies par le droit international, issus de traités ratifiés.

Droit international — sujet principal ?

États et organisations internationales.

Droit interne — sujet principal ?

Individus, collectivités, et États.

Ratification — étape clé ?

Confirmation par un État de sa volonté d’être lié par un traité.

Traités — création ?

Nécessitent la ratification pour produire des effets juridiques.

Organisation régionale européenne — définition ?

Organisation créée par un traité entre États européens ou à vocation européenne.

Organisation supranationale — différence ?

Décisions contraignantes à majorité, transfert de souveraineté.

Organisation intergouvernementale — mode de décision ?

Souvent consensus ou unanimité, souveraineté préservée.

Histoire de l’intégration — étape clé ?

Après 1945, création de la CECA, puis de l’UE.

Projets d’union — exemples ?

CECA, CEE, Union européenne.

Construction paix européenne — acteurs ?

Conseil de l’Europe, UE, OTAN.

Organisation de coopération économique — but ?

Coordination économique entre États.

OTAN — objectif principal ?

Sécurité collective et défense mutuelle.

Souveraineté — limite dans organisations internationales ?

Partage ou transfert partiel selon l’organisation.

Traité ratifié — effet ?

Prime sur la législation nationale, sous réserve de conformité.

Organisation européenne — diversité ?

Intergouvernementale ou supranationale, domaines variés.

Crise ukrainienne — impact OTAN ?

Renforcement de la posture et extension de l’influence.

Organisation européenne — rôle historique ?

Garantir paix, sécurité, et coopération régionale.