Obligation — définition ?
Lien juridique entre créancier et débiteur, sanctionnable en justice.
Obligation — définition?
Lien de droit entre créancier et débiteur
Caractère personnel — obligation ?
Lie des personnes désignées, non transférable sans consentement.
Créancier — rôle?
Droit d'exiger une prestation
Débiteur — devoir?
Exécuter la prestation due
Lien de droit — nature?
Relation juridique imposant une obligation
Prestation — nature?
Donner, faire, ou s'abstenir
Caractère personnel — obligation?
Relie des personnes désignées
Transmission obligation — possibilité?
Capacité à transférer l'obligation
Test your knowledge with 9 questions on Les Fondements de l'Obligation Juridique.
1. Quelle est la conséquence juridique de la définition de l'obligation selon la source ?
2. Quelle est la fonction principale de l'obligation selon la définition donnée dans le cours?
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