Ordre public : Selon Maurice Hauriou (précis de droit administratif), l’ordre public est « l’état matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l’état de paix opposé à l’état de trouble ». Il s’agit d’un état objectif, tangible, qui garantit la stabilité et la paix sociale en maintenant un environnement exempt de désordre ou de trouble. L’ordre public n’est pas une notion abstraite, mais une réalité extérieure, observable et contrôlable par l’administration.
Tranquillité publique : Elle désigne l’absence de troubles ou de désordres susceptibles de troubler la paix sociale. La tranquillité concerne la quiétude des citoyens dans leur vie quotidienne, leur sécurité personnelle et leur environnement immédiat. Elle est une composante essentielle de l’ordre public, visant à prévenir toute perturbation de la paix sociale.
1. Quelle est la finalité principale de la police administrative selon le texte ?
2. Selon la jurisprudence, quels sont les composants essentiels de la composition de l’ordre public ?
3. En quoi la moralité publique et la dignité de la personne humaine se ressemblent-elles ou diffèrent-elles dans leur rôle au sein de l’ordre public ?
Finalités de la police
Prévenir le désordre et maintenir l’ordre public.
Ordre public — définition ?
État de paix et de stabilité opposé au trouble.
Tranquillité publique — rôle ?
Prévenir les troubles dans la vie quotidienne.
Sécurité publique — finalité ?
Protéger personnes et biens contre risques et délinquance.
Salubrité publique — domaine ?
Prévenir risques sanitaires et nuisances pour la santé.
Moralité publique — composante ?
Protection des bonnes mœurs et principes moraux.
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