Les fondements des libertés publiques

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Plan du Cours

  1. Libertés individuelles
  2. Libertés collectives
  3. Limites libertés
  4. Ordre public
  5. État de droit
  6. Justice

1. Libertés individuelles

Notions clés & Définitions

  • Liberté : Capacité d'agir selon sa volonté, à condition de ne pas nuire à autrui (art. 6 DDHC). Exemple : choisir son métier ou sa religion.

  • Liberté individuelle : Liberté exercée par une personne seule, comme la liberté d'aller et venir, d'expression, de conscience.

  • Liberté collective : Droit exercé dans le cadre d’un groupe ou d’une communauté, par exemple le droit de grève ou de manifestation.

  • Limites des libertés : Restrictions imposées pour préserver l’ordre public, la sécurité ou les droits d’autrui, conformément au principe de liberté limitée.

  • État de droit : Système où les libertés sont garanties par la loi, et où l’État doit respecter ces libertés dans ses actions.

  • Ordre public : Ensemble des règles visant à assurer la paix sociale, pouvant limiter certaines libertés pour préserver la sécurité et la tranquillité.

Points essentiels

  • La liberté est fondamentale mais doit respecter la liberté d’autrui, d’où la nécessité de limiter certaines libertés pour préserver l’ordre public.

  • La distinction entre libertés individuelles (exercées par une personne seule) et libertés collectives (exercées par un groupe ou une communauté).

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1. Selon le contexte, qu'est-ce que la liberté individuelle ?

2. Selon l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté consiste à :

3. Quelle date est associée à la reconnaissance du droit de grève comme liberté collective en France ?

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Libertés individuelles — définition ?

Liberté exercée par une personne seule, comme la liberté d'aller, de parler.

Liberté — définition?

Capacité d'agir selon sa volonté, sans nuire autrui.

Libertés collectives — rôle ?

Permettent à un groupe d'agir pour défendre ses intérêts communs.

Liberté individuelle — exemple?

Liberté d'aller, de parler, de conscience.

Limites libertés — principe ?

Restrictions pour préserver l'ordre public, la sécurité, les droits d'autrui.

Liberté collective — droit?

Droit de grève, manifestation.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les fondements des libertés publiques cover?

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How many questions are in the Les fondements des libertés publiques quiz?

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How to study Les fondements des libertés publiques with flashcards?

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