Flashcards: Les Fondements des Organisations Internationales — 24 cards

Organisation intergouvernementale — définition ?

Organisation créée par traité entre États, avec personnalité juridique propre.

Caractère interétatique — rôle ?

Relation entre États basée sur des traités, sans transfert de souveraineté.

Personnalité juridique distincte — importance ?

Capacité d'agir en justice et de conclure des traités indépendamment des États.

Première organisation internationale — année ?

1831, Commission centrale de la navigation sur le Rhin.

Événement clé 1919 — création ?

Société des Nations.

Création de l'ONU — année ?

1945.

Principes de souveraineté — définition ?

Droit exclusif d’un État d’exercer son autorité sur son territoire et sa population.

Souveraineté interne — rôle ?

Pouvoir de l’État sur son territoire et sa population.

Souveraineté externe — rôle ?

Indépendance dans ses relations internationales.

Acteurs non étatiques — exemples ?

ONG, entreprises multinationales, acteurs privés.

ONG — origine ?

Fin 19e siècle, avec la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières.

Organisation régionale — définition ?

Organisation regroupant des États d’une même région géographique.

Exemples d’organisations régionales — noms ?

Union européenne, ASEAN, MERCOSUR.

Union européenne — objectif principal ?

Intégration économique et politique entre États membres.

Institutions européennes — rôle ?

Gouvernance, élaboration et application du droit européen.

Système décisionnel UE — procédure principale ?

Procédure ordinaire, impliquant Parlement et Conseil.

Droit primaire — contenu ?

Traités fondateurs de l’UE, comme le Traité de Lisbonne.

Droit dérivé — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

Principes de compétence UE — domaines ?

Compétence exclusive et partagée, encadrées par subsidiarité.

Cour européenne droits de l’homme — rôle ?

Veiller au respect de la Convention, juger violations par États.

OMS — année de création ?

1948.

Objectif de l’OMS — mission ?

Promouvoir la santé mondiale et lutter contre les maladies.

Relation souveraineté et organisation — principe ?

Souveraineté limitée par le droit international, respectée dans la coopération.

Souveraineté interne — caractéristique ?

Monopole du pouvoir sur le territoire et la population.