Les Fondements des Organisations Internationales

📋 Plan du Cours

1. Organisation intergouvernementale
2. Chronologie création
3. Principes de souveraineté
4. Acteurs non étatiques
5. Organisation régionale
6. Union européenne
7. Institutions européennes
8. Système décisionnel UE
9. Droit primaire et dérivé
10. Principes de compétence UE
11. Cour européenne droits de l’homme
12. Organisation mondiale de la santé

📖 1. Organisation intergouvernementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation intergouvernementale : Organisation créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique propre, visant à coopérer sur des sujets d'intérêt commun. Elle résulte d'une volonté collective des États membres, qui établissent une structure institutionnelle pour gérer des enjeux partagés (source : définition générale).
• Caractère interétatique : Relation entre plusieurs États, basée sur des traités ou accords, qui constitue la nature des relations au sein d'une organisation intergouvernementale. Elle implique une coopération entre États souverains, sans transfert de souveraineté (source : notion explicitée).
• Personnalité juridique distincte : Capacité pour une organisation d'agir en justice, de conclure des traités, et d'avoir des droits et obligations propres, indépendamment de ses États membres (source : définition spécifique).

📝 Points essentiels