Flashcards: Les Fondements du Droit Anglais et Européen — 24 cards

Droit comparé — définition ?

Analyse et comparaison de systèmes juridiques.

Jus Commune — origine ?

Droit commun européen, issu du droit canonique.

Familles de droit — principales ?

Common law et romano-germanique.

Common law — origine ?

Angleterre, 12-13e siècle, jurisprudentielle.

Origines du common law — influence ?

Pratique judiciaire orale et coutumière.

Caractéristiques du common law — une ?

Oralité, jurisprudence, flexibilité.

Conquête normande — date ?

1066, Guillaume de Normandie.

Organisation administrative anglaise — unité ?

Shire, Hundred, township.

Rôle du sheriff — fonction ?

Perception des impôts et maintien de l’ordre.

Évolution de la jurisprudence — comment ?

Ininterrompue, par pratique et décisions.

Equity — rôle ?

Complément pour justice équitable.

Législation — acteur principal ?

Parlement, lois écrites.

Droit comparé en France — but ?

Comparer systèmes pour comprendre ou créer un droit commun.

Histoire du Jus Commune — étape clé ?

Droit universel chrétien, fragmenté au 19e siècle.

Familles de droit — distinction principale ?

Oral (Common law) vs écrit (romano-germaniques).

Common law — méthode ?

Décisions judiciaires, oralité, cas par cas.

Origines du common law — peuple ?

Anglais, peuplement celte, saxon, normand.

Caractéristiques du common law — procédure ?

Orale, dialectique, pragmatique.

Conquête normande — conséquence ?

Féodalité, redistribution des terres.

Organisation anglaise — unité locale ?

Hundred, Shire, township.

Institutions judiciaires — rôle ?

Décider, créer du droit par jurisprudence.

Évolution jurisprudentielle — caractéristique ?

Continuité, synthèse des usages.

Equity — principe ?

Justice souple, correction rigidité common law.

Législation — évolution ?

Montée en puissance, lois écrites par le Parlement.