Les Fondements du Droit Commercial

📋 Plan du Cours

1. Conceptions du droit commercial
2. Structure matérielle du commerce
3. Actes de commerce
4. Acte par nature
5. Acte par forme
6. Sociétés commerciales par forme
7. Actes accessoires
8. Inexécution et sanctions
9. Protection du patrimoine du commerçant

📖 1. Conceptions du droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

Conception subjective du droit commercial : Cette approche fonde l’application du droit commercial sur la qualité de commerçant de la personne. Autrement dit, c’est la condition personnelle, liée à l’individu ou à la personne morale, qui détermine si une activité relève du droit commercial. La personne doit exercer une activité commerciale habituelle pour être considérée comme commerçante. La conception subjective insiste donc sur l’élément personnel, en particulier la qualité de commerçant, pour qualifier une opération ou une activité de commerciale.

Conception objective du droit commercial : Cette approche repose sur la nature des opérations elles-mêmes, indépendamment de la qualité ou de la qualification personnelle de celui qui les accomplit. Elle considère qu’un acte ou une opération est commercial dès lors qu’il s’agit d’un acte de commerce, c’est-à-dire d’un acte prévu ou reconnu par la loi comme étant de nature commerciale. La conception objective privilégie donc l’aspect matériel ou intrinsèque de l’acte, comme la vente, le prêt à intérêt, ou la banque, sans se préoccuper de la qualité de l’auteur.