Les Fondements du Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Définition famille en droit français
2. Lien d’alliance et parenté
3. Typologie des familles
4. Organisation du droit de la famille
5. Origines historiques et évolutions
6. Caractères fondamentaux du droit de la famille
7. Formation du mariage et conditions
8. Nullité et irrégularités du mariage
9. Effets du mariage et divorce
10. Filiation et filiation par procréation
11. Preuves et contestations de filiation
12. Dissolution du PACS et ses effets

📖 1. Définition famille en droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Absence de définition légale dans le Code civil : Le Code civil ne donne pas de définition précise de la famille. Lors de sa rédaction, le mot « famille » n’est mentionné que deux fois, notamment dans l’Art 213 et l’Art 225, sans en préciser la nature. La famille reste donc un concept non formellement défini par la loi, laissant place à la jurisprudence et à la doctrine pour en préciser la portée.

• Définition doctrinale de la famille : Selon la doctrine, la famille est un groupe de personnes reliées par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Elle constitue une unité sociale composée de personnes liées par alliance (mariage) ou par parenté (filiation), sans personnalité juridique propre, car sa composition est mouvante et ses membres n’ont pas d’intérêts juridiques communs.