Les Fondements du Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Le concubinage
2. Le PACS
3. Le mariage
4. Les régimes matrimoniaux
5. Le divorce et séparation
6. Filiation et filiation légale
7. Reconnaissance et possession d’état
8. Actions en filiation
9. L’adoption simple et plénière

📖 1. Le concubinage

🔑 Notions clés & Définitions

Concubinage : Le concubinage est défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Selon cette définition, il s’agit d’une union non formalisée par un acte juridique, mais qui repose sur la réalité d’une vie commune durable. Le terme « union de fait » indique que cette relation n’est pas soumise à un régime légal spécifique, mais qu’elle se distingue par sa nature informelle.

Union de fait : Expression synonyme de concubinage, elle désigne une relation où deux personnes vivent ensemble de manière stable et continue, sans avoir recours à un cadre juridique officiel ou à une formalité légale. Elle se caractérise par l’absence d’acte notarié ou judiciaire, contrairement à d’autres formes d’union comme le mariage ou le PACS.