1-Les Fondements du Droit de la Personne

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Plan du Cours

  1. Existence juridique de la personne et summa divisio
  2. Évolution de la notion de personne à Rome
  3. Notion de personne dans l'ancien droit français
  4. Époque contemporaine et égalité civile des hommes
  5. Nom : instrument d'identification sociale et juridique
  6. Règles de transmission et usage du nom
  7. Changement de nom et contrôle de l'État
  8. Preuve de l'état des personnes par l'état civil

1. Existence juridique de la personne et summa divisio

Notions clés & Définitions

  • Summa divisio : Grande division du droit qui oppose les personnes aux choses et sert de cadre de classement des matières juridiques.
  • Personne (droit romain) : Notion juridique qui situe l’individu dans des relations de droit, distincte de la simple qualité d’être humain.
  • Capacité juridique : Aptitude reconnue par le droit à exercer des droits déterminés, conditionnant la place de l’individu dans le système juridique.
  • Personnalité juridique : Statut juridique attribué à l’individu, qui entraîne l’existence de droits et d’obligations.
  • Personne morale : Personne au sens technique pouvant désigner un groupement, distincte de la personne physique.

Points essentiels

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Quiz preview

1. À quelle fonction le nom est-il principalement présenté comme attaché dans la société et dans le droit ?

2. Quelle conséquence la montée de l’État moderne a-t-elle eue sur la transmission du nom de famille ?

3. En quoi le changement de nom admis librement se distingue-t-il du changement de nom soumis à l’intervention de l’État ?

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Flashcards preview

Summa divisio — définition ?

Grande division du droit séparant personnes et choses.

Personne (droit romain) — rôle ?

Situe l’individu dans des relations juridiques.

Capacité juridique — signification ?

Aptitude à exercer ses droits et obligations.

Personnalité juridique — attribution ?

Statut juridique entraînant droits et obligations.

Personne morale — exemple ?

Groupement doté de la personnalité juridique.

Évolution de la personne à Rome — début ?

Personne commence à la naissance, pas avant.

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Frequently asked questions

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