Flashcards: 1-Les Fondements du Droit de la Personne — 16 cards

Summa divisio — définition ?

Grande division du droit séparant personnes et choses.

Personne (droit romain) — rôle ?

Situe l’individu dans des relations juridiques.

Capacité juridique — signification ?

Aptitude à exercer ses droits et obligations.

Personnalité juridique — attribution ?

Statut juridique entraînant droits et obligations.

Personne morale — exemple ?

Groupement doté de la personnalité juridique.

Évolution de la personne à Rome — début ?

Personne commence à la naissance, pas avant.

Enfant posthume — statut ?

Né après l’ouverture de la succession.

Mort civile — signification ?

Perte des droits civils, comme si disparu.

Capacité de jouissance — définition ?

Droit d’être titulaire de droits et obligations.

Capacité d’exercice — rôle ?

Mettre en œuvre personnellement ses droits.

Incapacité de jouissance — nature ?

Empêche d’être titulaire de certains droits.

Incapacité d’exercice — conséquence ?

Impossibilité d’agir personnellement, nécessite un représentant.

Garde des mineurs — objectif ?

Protection patrimoniale et entretien.

Tutelle — mission ?

Protection du mineur et gestion de ses intérêts.

Nom — fonction sociale ?

Instrument d’identification juridique et sociale.

Transmission du nom — règle ?

Transmise par filiation, souvent du père.