Les Fondements du Droit de l'Union Européenne

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Plan du Cours

  1. Introduction au droit de l'UE
  2. Critique et discernement
  3. Droit matériel de l'UE
  4. Distinction droit de l'UE et politiques
  5. Champ du droit matériel
  6. Notion de marché intérieur
  7. Construction économique et constitution
  8. Libertés de circulation
  9. Marché intérieur et marché commun
  10. Liberté de circulation des marchandises
  11. Liberté de circulation des travailleurs
  12. Notion de travailleur

1. Introduction au droit de l'UE

Notions clés & Définitions

Union européenne (UE)
L'Union européenne est une organisation supranationale regroupant plusieurs États membres qui ont choisi de partager une partie de leur souveraineté afin de réaliser des objectifs communs. Elle repose sur un cadre juridique spécifique qui organise leur coopération et leur intégration. La notion d'UE dépasse la simple coopération entre États, puisqu’elle implique la création d’un ordre juridique propre, doté de ses propres règles et institutions, permettant d’assurer la cohérence et la continuité de cette intégration.

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Quiz preview

1. Qui est crédité d'avoir formulé ou négocié les traités fondateurs de l'Union européenne selon le contenu fourni ?

2. Quelle est la caractéristique principale de l’ordre juridique de l’Union européenne?

3. Quelle est la caractéristique principale du droit de l’Union européenne en termes de hiérarchie et de sources ?

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Flashcards preview

Union européenne — définition ?

Organisation supranationale avec partage de souveraineté.

Union européenne — définition?

Organisation supranationale avec États partageant souveraineté

Critique — rôle ?

Analyser, distinguer, clarifier des concepts juridiques.

Ordre juridique de l'UE — rôle?

Règles qui organisent le fonctionnement de l'Union

Institutions de l'UE — mission?

Adopter et appliquer le droit européen

Droit primaire — composantes?

Traités fondateurs comme TUE et TFUE

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Fondements du Droit de l'Union Européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Fondements du Droit de l'Union Européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Fondements du Droit de l'Union Européenne quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les Fondements du Droit de l'Union Européenne with flashcards?

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