1. Dans la logique des actes ultra vires, quelle idée est au cœur de la position de la BVerfG ?
2. Dans quel champ la Charte des droits fondamentaux de l’Union s’applique-t-elle ?
3. Dans l’arrêt Kadi, quel principe la CJUE affirme-t-elle face aux engagements internationaux ?
Ordre juridique — définition ?
Ensemble de normes organisées, cadre de validité.
Sein et sollen — distinction ?
Sein = ce qui est, sollen = ce qui doit être.
Théorie pure du droit — concept ?
Droit comme construction séparée de la réalité factuelle.
Autonomie de validité — signification ?
Une norme UE n’est pas invalidée par normes nationales.
Autonomie d’interprétation — rôle ?
Fixer le sens des notions du droit de l’UE.
Chaîne de validité — principe ?
Normes inférieures tirent leur validité des supérieures.
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