Les Fondements du Droit Social et la Lutte contre le Harcèlement

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit social
2. Principes fondamentaux
3. Conflits employeur-salarié
4. Conseil de prud’hommes
5. Cour d’appel
6. Harcèlement moral
7. Éléments constitutifs
8. Textes législatifs
9. Cas pratiques
10. Responsabilité employeur

📖 1. Définition du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit social : Ensemble des règles encadrant les rapports entre employés et employeurs, visant à assurer la protection des travailleurs et à réguler leurs relations professionnelles (source : contenu source).
• Objectif principal du droit social : Éviter les inégalités de traitement au travail, lutter contre la discrimination, le harcèlement, la maltraitance et les licenciements abusifs, tout en garantissant l'égalité des chances et la bonne exécution des obligations contractuelles (source : contenu source).
• Protection des travailleurs : Le droit social offre une sécurité face au pouvoir de l'employeur en imposant des indemnisations comme le congé maternité, afin de préserver leurs droits fondamentaux (source : contenu source).
• Régulation du droit privé et public : Il garantit le respect des droits fondamentaux aussi bien pour les fonctionnaires que pour les salariés du secteur privé, en assurant une régulation adaptée à chaque secteur (source : contenu source).
• Impersonnalité et évolutivité : Le droit social s'applique de manière impersonnelle, indépendamment de la personne concernée ou du domaine…