Flashcards: Les Fondements du Parlementarisme Britannique — 24 cards

Origines du parlementarisme — principe ?

Consentement à l’impôt reconnu par le grand conseil.

Magna Carta (1215) — importance ?

Limite le pouvoir royal en établissant le consentement à l’impôt.

Bill of Rights (1689) — rôle ?

Limite les prérogatives royales et affirme la souveraineté du parlement.

Naissance du régime parlementaire — année ?

1782, avec la responsabilité politique du cabinet.

Responsabilité ministres — responsabilité ?

Responsabilité politique devant le Parlement, individuelle et collective.

Évolution du pouvoir royal — tendance ?

Affaiblissement progressif, rôle symbolique croissant.

Responsabilité individuelle — qui ?

Chaque ministre responsable de ses actes devant le Parlement.

Responsabilité collective — qui ?

L’ensemble du cabinet responsable de la politique menée.

Glissement du pouvoir — vers quoi ?

Vers un pouvoir exercé par le cabinet responsable devant le Parlement.

Premier ministre — rôle ?

Leader du cabinet, responsable devant le Parlement.

Organisation du régime — structure ?

Bicaméral : Chambre des communes et Lords.

Chambre des communes — composition ?

650 députés élus au suffrage majoritaire uninominal.

Chambre des Lords — composition ?

Pairs héréditaires, à vie, évêques, réforme de 1999.

Rôle de la chambre des Lords — quoi ?

Examen, amendement des lois, rôle consultatif limité.

Rôle de la Couronne — quoi ?

Symbole d’unité, prérogatives formelles exercées nominalement.

Prérogrative royale — définition ?

Pouvoirs théoriques du roi, exercés nominalement.

Conseil privé — composition ?

Ministres, princes du sang, dignitaires religieux, présidé par le Lords President.

Rôle du conseil privé — quoi ?

Ratifie Orders in Council, conseille le monarque.

Orders in Council — qu’est-ce ?

Actes exécutifs adoptés par le conseil privé.

Organisation du cabinet — rôle ?

Organe principal de l’exécutif, responsable devant le Parlement.

Responsabilité du cabinet — devant qui ?

Devant la chambre des communes.

Leadership du Premier ministre — rôle ?

Dirige le gouvernement, responsable de la majorité.

Originalité du parlementarisme britannique — quoi ?

Séparation souple des pouvoirs, responsabilité mutuelle.

Séparation souple — principe ?

Pouvoirs qui exercent des moyens de pression réciproques.