Les Fondements du Patrimoine Juridique

📋 Plan du Cours

1. Définition patrimoine
2. Cadre légal du patrimoine
3. Fonctions du patrimoine
4. Théorie classique Aubry-Rau
5. Remise en cause et patrimoine d’affectation

📖 1. Définition patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition juridique du patrimoine : L'ensemble des biens (l'actif) et des obligations (le passif) d'une personne, envisagé comme une universalité de droit. Il s'agit d'une masse mouvante dont l'actif et le passif sont indissociables, l'actif répondant du passif. (Source)

• Universalité de droit : Concept selon lequel le patrimoine constitue une enveloppe juridique globale, régie par la loi, réunissant tous les biens et obligations d'une personne. La théorie classique considère le patrimoine comme une universalité de droit, distincte de l'universalité de fait. (Aubry et Rau)

• Actif et passif : L'actif désigne l'ensemble des biens appartenant à une personne, tandis que le passif regroupe ses obligations. La masse patrimoniale est la réunion de ces deux éléments, liés de manière indissociable. (Source)

• Unicité du patrimoine : Principe selon lequel une personne ne détient qu’un seul patrimoine, garantissant la cohérence et la solidarité entre ses biens et ses dettes. La législation récente tend à créer plusieurs patrimoines d’affectation pour répondre à des besoins spécifiques. (Source)