Flashcards: Les Fondements du Pouvoir Constitutionnel — 24 cards

Pouvoirs — définition ?

Capacité du gouvernement à agir selon la Constitution.

Contraintes — rôle ?

Limiter l’exercice du pouvoir pour éviter l’abus.

Branches du gouvernement — exemples ?

Législatif, exécutif, judiciaire.

Séparation horizontale — but ?

Empêcher la concentration des pouvoirs.

Séparation verticale — organisation ?

Division entre fédéral et États.

Libertés fondamentales — garanties ?

Droits protégeant contre l’État, comme la liberté d’expression.

Interprétation constitutionnelle — méthodes ?

Vivante (évolutive) ou originale (texte).

Origine Constitution — année clé ?

1787, après la Révolution américaine.

Fédéralisme — principe ?

Partage du pouvoir entre fédéral et États.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême et indépendant d’un État.

Pouvoir législatif — rôle ?

Faire les lois, représenté par le Congrès.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Appliquer les lois, président des États-Unis.

Pouvoir judiciaire — rôle ?

Interpréter la loi, Cour suprême.

Relations fédérales — principe ?

Souveraineté partagée, respect mutuel entre États et fédéral.

Pouvoirs en politique étrangère — exemple ?

Droits des citoyens détenus à Guantánamo, décisions de la Cour.

Contrôle mutuel — mécanisme ?

Checks and balances entre branches.

Fédéralisme — clause clé ?

Clause de pleine foi et de crédit.

Souveraineté duale — concept ?

Pouvoir partagé entre fédéral et États.

Amendement 10 — contenu ?

Réserve des pouvoirs aux États.

Clause de suprématie — rôle ?

Droit fédéral prévaut en cas de conflit.

Libertés vs droits — différence ?

Libertés négatives, droits positifs ou garantis.

Interprétation originale — principe ?

Signification au moment de rédaction.

Interprétation vivante — principe ?

Évolution selon contexte social.

Constitution — processus de création ?

Rédaction en 1787, amendements pour évolution.