Flashcards: Les Fondements du Régime Présidentiel — 18 cards

Organisation bicamérale — définition ?

Système avec deux chambres parlementaires distinctes.

Chambre haute — rôle ?

Représente le territoire ou les entités fédérales.

Chambre basse — rôle ?

Représente la population, initie la législation.

Navette parlementaire — mécanisme ?

Examen successif d’un texte entre deux chambres.

Double représentation — signification ?

Représentation du peuple et du territoire dans deux chambres.

Raisons du bicaméralisme — objectif ?

Assurer un contre-pouvoir, enrichir la réflexion législative.

Contrôle parlementaire — avantage ?

Renforce la surveillance de l’exécutif.

Maintien historique — raison ?

Tradition de plus de 230 ans en France.

Référendum 1946 et 1969 — rejet ?

Rejet du passage à un Parlement monocaméral.

Légitimité du Sénat — contestée ?

Oui, en raison de l’absence d’alternance et de représentativité démocratique.

Président du Parlement — fonction ?

Dirige l’assemblée, arbitre les débats.

Bureau parlementaire — composition ?

Vice-présidents, questeurs, secrétaires.

Vice-présidents — rôle ?

Assistants du Président, remplacent en cas d’absence.

Questeurs — responsabilité ?

Gestion du budget et des équipements.

Secrétaires généraux — mission ?

Dirigent l’administration parlementaire.

Immunité parlementaire — but ?

Protéger la liberté d’action des parlementaires.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Indépendance entre législatif, exécutif, judiciaire.

Indépendance des institutions — importance ?

Permet leur autonomie et évite la concentration du pouvoir.