Les Fondements du Service Public de Justice

📋 Plan du Cours

1. La justice comme service public de l'État garantissant indépendance et égalité
2. Le pouvoir de juridiction et l'imperium de l'État dans la justice
3. Le ministère de la Justice : missions, histoire et organisation
4. Les directions spécialisées du ministère de la Justice et leurs fonctions
5. Les caractéristiques fondamentales du service public de la justice
6. Le principe de séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire
7. L'interdiction des arrêts de règlement et le rôle limité du juge dans la formation de la loi
8. La responsabilité de l'État et l'indemnisation des victimes en cas de faute judiciaire

📖 1. La justice comme service public de l'État garantissant indépendance et égalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public de la justice : Organisation relevant de l'État, assurant l'accès à la justice pour tous, excluant tout pouvoir privé individuel.
• Justice est un service : La justice constitue un service public organisé par l'État, garantissant l'impartialité et l'égalité devant la loi.

📝 Points essentiels

• L'État garantit l'indépendance de la justice pour assurer l'impartialité des juges.
• L'égalité de tous les citoyens devant la justice est un principe fondamental, sans discrimination de nationalité.
• Le respect des droits de la défense est la clé de voûte de l'organisation judiciaire dans un pays démocratique.

💡 À retenir