Droits et libertés fondamentaux (DLF) : Ensemble de normes de rang supra-législatif qui protègent les individus contre l’État, enracinés dans la tradition libérale politique, visant à garantir la liberté individuelle plutôt que l’égalité. Leçon 1.
Transformation du droit par les droits fondamentaux : Évolution du système juridique où ces droits modifient la hiérarchie des normes, introduisent de nouveaux acteurs (juges, ONG, etc.), et orientent la visée du droit vers la protection des individus. Leçon 1.
Distinction entre principes et règles (Dworkin) : Selon Dworkin, les règles s’appliquent de manière binaire (tout ou rien), tandis que les principes peuvent s’appliquer dans des proportions variables, modifiant la forme du raisonnement juridique. Leçon 1.
Origine libérale politique des droits fondamentaux : Ces droits trouvent leur origine dans la pensée libérale du XVIIIe siècle, qui privilégie la liberté individuelle face à l’État, avec une tension historique entre libéralisme et démocratie. Leçon 1.
1. Quelle est la nature fondamentale des droits et libertés fondamentaux dans le contexte juridique ?
2. Selon Dworkin, quelle est la différence principale entre une règle et un principe en droit?
3. En quelle année la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a-t-elle été adoptée ?
Droits fondamentaux — définition ?
Normes supérieures protégeant les individus contre l’État.
Droits fondamentaux — définition?
Normes suprahétatiques protégeant l'individu contre l'État.
Sources des droits — principales ?
Constitution, textes internationaux, jurisprudence.
Sources principales — droits?
Constitution, conventions internationales, jurisprudence.
Évolution historique — rôle?
Transforme hiérarchie des normes, acteurs, et visée du droit.
Dworkin — règles vs principes?
Règles strictes, principes flexibles, application variable.
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