Karteikarten: Les Fondements Juridiques de la Famille — 18 Karten

Famille en droit — définition ?

Liens juridiques de parenté ou d’alliance.

Liens de parenté — rôle ?

Relations juridiques ou naturelles par sang ou adoption.

Liens d’alliance — rôle ?

Relations juridiques créées par mariage ou union reconnue.

Droits familiaux — exemples ?

Obligations et droits réciproques entre membres.

Couple reconnu — formes principales ?

Mariage, PACS, concubinage.

Principes du couple — base ?

Égalité et liberté individuelle.

Reconnaissance étatique — but ?

Officialiser différentes formes de couple.

Mariage — formalités ?

Publication des bans, célébration en présence d’un officier.

Régimes matrimoniaux — exemples ?

Communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts.

Effets du mariage — sur la filiation ?

Présomption de paternité automatique.

Effets du mariage — sur les biens ?

Gestion selon régime matrimonial choisi.

Effets du mariage — sur l’autorité parentale ?

Autorité conjointe sur les enfants.

Concubinage — caractéristique ?

Union stable sans formalités juridiques.

Concubinage — obligations ?

Aucune obligation légale de fidélité ou solidarité.

PACS — formalités ?

Contrat écrit enregistré en mairie.

PACS — régime par défaut ?

Séparation de biens.

PACS — obligations ?

Aide matérielle et assistance réciproque.

Séparation de corps — but ?

Vivre séparément tout en restant mariés.