Les Fondements Juridiques de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Diversité familiale
2. Liens de filiation
3. Liens de couple
4. Familles de fait
5. Fonctions sociales
6. Evolution du droit
7. Sources internes
8. Sources internationales
9. Rôle du droit

📖 1. Diversité familiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Groupement d’individus liés par des liens interindividuels, notamment la filiation, le mariage ou des liens de fait, formant une communauté à la fois collective et individuelle.
• Familles plurielles : Multiples modèles de familles existant selon les époques, les sociétés et les contextes, sans définition unique dans le droit.
• Lien de filiation : Rapport juridique qui rattache un enfant à ses parents, basé sur la biologie ou la volonté (adoption, AMP). Il peut être direct (ascendant-descendant) ou collatéral (frères, sœurs).
• Lien d’alliance : Relation créée par le mariage ou le PACS, permettant d’unir deux personnes sans lien de filiation, avec des effets juridiques spécifiques.
• Liens de fait : Relations familiales non reconnues officiellement par le droit, comme le concubinage ou la prise en charge affective d’un enfant, mais considérées comme familiales par la société et la jurisprudence.
• Diversité des liens familiaux : Variété des formes de relations familiales (biologiques, juridiques, de fait), reflétant l’évolution sociale et législative.

📝 Points essentiels