Les Fondements Juridiques de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Définition famille
2. Lien de filiation
3. Lien d'alliance
4. Évolution droit famille
5. Réformes législatives
6. Sources droit famille
7. Couple non-marié
8. PACS
9. Mariage
10. Conditions mariage
11. Effets mariage

📖 1. Définition famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Groupement d’individus liés par parenté ou alliance, formant une unité sociale et juridique. La famille n’a pas de définition unique en droit, mais elle se caractérise par des liens de filiation ou d’alliance.
• Lien de filiation : Relation juridique qui unit un individu à ses parents, ses ascendants et ses collatéraux. Il résulte de faits juridiques (procréation, possession d’état) ou d’actes juridiques (adoption). AUTEUR (source) : La filiation est la base de la famille, établissant la reconnaissance des liens de parenté.
• Lien d’alliance : Union créée par le mariage entre deux personnes, qui unit également leur famille respective. C’est un lien juridique soumis à des obligations, distinct du lien de filiation. AUTEUR (source) : Le lien d’alliance fonde la famille par mariage, même sans enfants.
• Lien conjugal : Union juridique entre époux, organisée par le mariage, qui organise leur vie commune et fonde la famille. Il crée des obligations réciproques et peut exister même sans enfants. AUTEUR (source) : Le mariage comme acte juridique établit le lien conjugal.
• Faits juridiques vs actes juridiques : La filiation peut…