Filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Filiation — définition?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Évolution législative — principe ?
Suppression de la distinction entre filiation légitime et naturelle.
Filiation maternelle — rôle?
Reconnaissance juridique du lien avec la mère.
Filiation par procréation — base légale?
Résulte de conception, naturelle ou assistée.
Lien de droit — importance en filiation?
Établit parenté indépendamment de la biologie.
Adoption — mode d'établissement?
Décision judiciaire créant un lien de filiation.
Preuves filiation — exemples?
Acte de naissance, reconnaissance, notoriété, jugement.
Présomptions filiation — concept?
Suppositions légales sur la filiation, comme grossesse.
Test your knowledge with 8 questions on Les Fondements Juridiques de la Filiation.
1. Quel est le rôle principal de la filiation selon le contexte juridique ?
2. Quelle loi a supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle en France?
Review the complete course in the revision sheet for Les Fondements Juridiques de la Filiation.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator