Les Fondements Juridiques de la Filiation

📋 Plan du Cours

1. Définition de la filiation
2. Évolution législative filiation
3. Modes de preuve filiation
4. Présomptions de filiation
5. Filiation par possession d’état
6. Établissement non contentieux
7. Filiation par acte de loi
8. Filiation par reconnaissance

📖 1. Définition de la filiation

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation paternelle : lien de droit qui unit un individu à son père. La filiation paternelle est établie par un lien juridique reconnu entre l’enfant et son père, indépendamment de la filiation biologique.
• Filiation maternelle : lien de droit qui unit un individu à sa mère. Elle correspond à la reconnaissance juridique de la parenté entre l’enfant et sa mère, distincte de la simple origine biologique.
• Filiation par procréation : lien juridique qui résulte de la conception de l’enfant, qu’elle soit naturelle ou médicalement assistée. Elle est fondée sur un acte de procréation, sans nécessairement recourir à une décision judiciaire.
• Lien de droit : relation juridique qui établit la parenté entre un individu et ses parents, indépendamment de la filiation biologique. La filiation est un lien de droit, c’est-à-dire qu’elle repose sur des règles juridiques, et non uniquement sur la biologie.
• Adoption (exclusion) : mode d’établissement de la filiation par décision judiciaire, qui ne concerne pas la filiation par procréation. Elle permet de créer un lien de parenté juridique entre un adoptant et un adopté, mais n’est pas…